Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense)

Le 1° de l'article R. 114-2 du code de la sécurité intérieure est complété par l'alinéa suivant :
« l) Des agents de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information mentionnés à l'article R. 2321-2 du code de la défense ; ».