Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-104 du 18 mars 2015 portant changement de titulaire des autorisations délivrées pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse)

La présente décision sera notifiée à la SARL Bella'Com et publiée au Journal officiel de la République française.