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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur)


Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2015.