Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-347 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Tome des Bauges »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-347 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Tome des Bauges »)


Le décret n° 2009-50 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » est abrogé.