Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées)

Sont abrogés :

- 1'arrêté du 22 juillet 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées ;
- l'arrêté du 8 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires ».