Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées)

I. - L'ordonnateur de rattachement des régies désignées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en tant qu'ordonnateur secondaire de dépenses et de recettes inscrites au budget général.
II. - L'ordonnateur de rattachement de la régie désignée à l'article 3 du présent arrêté est le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en tant qu'ordonnateur secondaire des recettes inscrites au compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires ».