Les régies d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées, peuvent payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé. Leurs opérations sont inscrites au budget général de l'Etat :
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ORGANISMES |
MONTANT DE L'AVANCE (en euros) |
MONTANT DU PLAFOND de l'encaisse (en euros) |
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Centre de soutien logistique du service des essences des armées de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne). |
90 000 |
600 |
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Le centre d'expertise pétrolière interarmées de Marseille (Bouches-du-Rhône), ex-laboratoire du service des essences des armées. |
40 000 |
300 |