Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités)

Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 28 mars 2011 susvisé, les mots : « au cours des deux années précédentes » sont supprimés.