Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Pierre (collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon) dans la région d'information de vol de Gander Domestic)

L'arrêté du 24 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) est abrogé.