Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-109 du 4 février 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société La Chaîne Marseille)
La présente décision sera notifiée à la société La Chaîne Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.