Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-109 du 4 février 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société La Chaîne Marseille)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-109 du 4 février 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société La Chaîne Marseille)
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société La Chaîne Marseille sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.