Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 mars 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 mars 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


L'article 15 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est rétabli et ainsi rédigé :


« Art. 15. - Délégation est donnée à M. Xavier Lardoux, directeur du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »