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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 mars 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 mars 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


L'article 14 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Xavier Lardoux, directeur du cinéma, et à M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée. »