Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-341 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française)

L'article 13 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au second alinéa, les mots : « La commission générale » sont remplacés par les mots : « La commission d'enrichissement de la langue française ».