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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-341 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-341 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « commission générale et des commissions spécialisées de terminologie et de néologie » sont remplacés par les mots : « commission d'enrichissement de la langue française » ;
2° Au second alinéa, les mots : « Ces commissions travaillent » sont remplacés par les mots : « Cette commission travaille ».