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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux délais de paiements dérogatoires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux délais de paiements dérogatoires)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 1er décembre 2014 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) concernant l'article 9 de l'accord triennal relatif aux délais de paiements dérogatoires sont étendues jusqu'au 31 juillet 2015, uniquement pour ce qui concerne les vins en vrac, aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du BIVB et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.