Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre)

L'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, un second alinéa ainsi rédigé est ajouté :
« Le règlement technique annexe des plants de pommes de terre homologué au premier alinéa s'applique à compter des cultures de plants de pommes de terre de l'année 2015. »