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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)


A la rubrique « Haras, courses et équitation » de la section 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997, après le mot : « Approbation » sont ajoutés les mots : « et modification » et les mots : « art. 12 et 22 » sont remplacés par les mots : « art. 3,12 et 22 ».