A la rubrique « Haras, courses et équitation » de la section 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997, après le mot : « Approbation » sont ajoutés les mots : « et modification » et les mots : « art. 12 et 22 » sont remplacés par les mots : « art. 3,12 et 22 ».