Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)

Au deuxième alinéa de l'article 19 ainsi qu'aux articles 20, 21, 23 et 26, le mot : « françaises » est remplacé par le mot : « hippiques ».