Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)

Aux articles 12, 18 et 41, les mots : « Fédération nationale des courses françaises » sont remplacés par les mots : « fédération nationale mentionnée à l'article 19 ».