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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)


Le titre II est modifié comme suit :
1° A l'article 14, les mots : « des courses françaises » sont supprimés ;
2° A l'article 17, les mots : « directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant et le représentant local du » sont remplacés par les mots : « directeur compétent au ministère chargé de l'agriculture et le » et les mots : « ou leurs représentants » sont insérés après les mots : « et de l'équitation » ;
3° Après le premier alinéa de l'article 18, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Apporter un appui technique et administratif aux sociétés de courses dans l'exercice de leurs activités ; ».