Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)

Le décret du 5 mai 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.