Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2015 fixant la date des élections des représentants des agents de direction relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé à la commission prévue à l'article R. 23-51 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour ces mêmes salariés)

A l'article 14 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, les mots : « à l'article 11 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 ».