Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique.