Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2015 portant création de la spécialité « propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité propreté de l'environnement urbain, collecte et recyclage de certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.