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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-336 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-336 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie)


A l'article 6 du même décret, les mots : « et de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « et des inspections générales ».