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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-336 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-336 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie)


L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Deux membres du conseil sont désignés par le conseil, sur proposition du président, pour exercer les fonctions de vice-présidents. »