Article 5 AUTONOME (Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat)

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique.