Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat)

Au premier alinéa de l'article D. 336-11 du même code, après le mot : « dispositions », sont insérés les mots : « de l'article D. 336-7, ».