Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat)

A l'article D. 334-7 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à bénéficier de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article. »