Article 4 AUTONOME (Décision n° 2015-P-002 du 24 mars 2015 portant délégation de signature)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2015-P-002 du 24 mars 2015 portant délégation de signature)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.