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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-P-001 du 24 mars 2015 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-P-001 du 24 mars 2015 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric GUERCHOUN, directeur juridique, délégation est donnée à Mme Lucie ROLDAN-ZIANE, responsable du département des agréments, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.