Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants)
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté les mots : « éthylphénidate et ses sels ».