Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger)

L'autorité désignée à l'article 1er du présent arrêté est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.