Article 11 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale des titres sécurisés)

L'arrêté du 24 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des titres sécurisés est abrogé.