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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Le I de l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation est donnée à Mme Caroline Tranchant, administratrice civile, et à Mme Véronique Martin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière. »