Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-330 du 24 mars 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSCA en République centrafricaine (ensemble une annexe), signé à New York le 24 juillet 2014 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSCA en République centrafricaine (ensemble une annexe), signé à New York le 24 juillet 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.