Article 5 AUTONOME (Décision n° 2015-91 du 25 février 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SE CD Com et publiée au Journal officiel de la République française.