Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-90 du 25 février 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-90 du 25 février 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact)


L'autorisation accordée par la décision n° 2005-110 du 13 décembre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Contact » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2015.