Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à sous-directeur.