Articles

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires)


L'arrêté du 4 décembre 2003 relatif aux catégories de domiciles professionnels vétérinaires est abrogé.