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Article 6 AUTONOME (Décision du 20 mars 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 6 AUTONOME (Décision du 20 mars 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Après l'article 17 de la même décision, il est inséré un article 17-1 ainsi rédigé :


« Art. 17-1. - Délégation est donnée à M. Yann Jaouen, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement, dans la limite de ses attributions. »