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Article 4 AUTONOME (Décision du 20 mars 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 4 AUTONOME (Décision du 20 mars 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 15 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Gaëlle Lugand, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »