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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure))


L'article 10 de la décision du 12 mai 2014 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Patrick ROUTIER, contrôleur général de la police nationale, à M. Olivier LAVAL, commissaire divisionnaire de police, à M. Serge MACOUILLARD, commandant de police échelon fonctionnel, à Mme Jocelyne ROUGIER, attachée principale d'administration de l'Etat, et M. Philippe SANTAROSSA, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »