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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne)


L'arrêté du 17 mars 2009 portant création de la circonscription de sécurité publique de Moissy-Cramayel-Sénart et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Dammarie-les-Lys et de Melun et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2005 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.