Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les dérogations aux dispositions prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions), à :
1. M. l'ingénieur général de l'armement de 2e classe Claude Chenuil, directeur de DGA Essais en vol ;
2. M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, pilote d'essais d'avion et sous-directeur opérations aériennes et réglementation de DGA Essais en vol ;
3. M. Stéphane Pichene, ingénieur sur contrat, pilote d'essais expérimental avion, chef du bureau gestion des licences.