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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-325 du 23 mars 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)
Données brutes
Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-325 du 23 mars 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.