Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence)
L'avenant n° 1 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, 1, rue Vincent Auriol, 13617 Aix-en-Provence.