Article 4 AUTONOME (Décision n° 535 du 16 mars 2015 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 535 du 16 mars 2015 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président)
La présente décision annule et remplace, à compter du 16 mars 2015, la décision n° 527 du 17 février 2015 et sera publiée au Journal officiel de la République française.