L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est modifiée comme suit :
1° Tout le paragraphe E-III de l'annexe est abrogé ;
2° Au paragraphe E-I de l'annexe, après les mots : « Produits, activités et prestations relevant du centre technique des industries mécaniques » sont ajoutés les mots : « et du centre technique des industries mécaniques et du décolletage» ;
3° Le tableau figurant au paragraphe E-I de l'annexe est modifié comme suit :
A la ligne : « 25.62 » du tableau, après l'alinéa : «-la reconstruction de moteurs thermiques les services du constructeur,... », il est rajouté, dans la deuxième colonne à la neuvième sous-ligne, un nouvel alinéa :
«-les opérations de contrôle et de reprise associées. ».
A la ligne : « 25.62 » du tableau, dans la deuxième colonne, l'avant-dernière sous-ligne «-du décolletage mentionné au paragraphe E-III ; » est supprimée.
A la ligne : « 25.62 » du tableau, dans la deuxième colonne, à la dernière sous-ligne, les mots : « 28.50.1 » sont remplacés par : « 25.50.1. ».
A la ligne : « 25.93.14 » du tableau, dans la deuxième colonne, les mots : « autres que décolletés » sont supprimés.
A la ligne : « 25.94 » du tableau, dans la deuxième colonne, les mots : « à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-III » sont supprimés ;
4° Dans le tableau figurant au paragraphe E-II de l'annexe, à la ligne : « 27.90.32 », en deuxième colonne les mots : « 27.91.31 » sont remplacés par : « 27.90.31 ».